La mesure de soutien à la transition et l’indemnité d’étude sont-elles des gains ouvrant droit à pension?
Non, elles n’en sont pas aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique et des règlements afférents.
Vous trouverez des renseignements plus détaillés sur la Directive sur le réaménagement des effectifs dans les documents de référence suivants :