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• Votre syndicat entame des négociations collectives afin de renégocier votre convention collective, qui définit les principales conditions de travail, notamment le salaire.
• La préparation des négociations collectives commence bien avant l’expiration de la convention collective en vigueur.
• L’AJJ recueille de l’information auprès de ses membres, du personnel des relations de travail, du Conseil d’administration, des décisions des commissions des relations de travail et des tribunaux, d’autres syndicats fédéraux ainsi que des précédentes rondes de négociation.
• L’AJJ est également membre du Conseil national mixte (CNM), au sein duquel certaines prestations, telles que les régimes de soins de santé et de soins dentaires, font l’objet de négociations distinctes.
  Le Conseil d’administration nomme l’équipe de négociation chargée de négocier avec le Conseil du Trésor.
• Avec le soutien de conseillers juridiques externes et du personnel interne, l’équipe de négociation élabore la stratégie de négociation, prépare les propositions et consulte les membres sur les priorités de négociation.
• Le personnel et les autres ressources de l’AJJ fournissent un soutien, des conseils et de l’aide à l’équipe de négociation tout au long du processus.

L’apport des membres est l’élément le plus important dans l’établissement des priorités de négociation collective de l’AJJ.

Les membres et les représentants du Conseil d’administration sont invités à donner leur avis sur les priorités de négociation, notamment sur des questions telles que :

• les dispositions relatives aux congés;
• l’équilibre travail-vie personnelle;
• les salaires;
• d’autres questions ayant une incidence sur les conditions de travail.

L’équipe de négociation examine également les questions restées en suspens lors des précédentes rondes de négociation, ainsi que les nouveaux enjeux en milieu de travail découlant de griefs ou d’autres tables de négociation.

Les parties au processus de négociation collective agissent conformément aux dispositions de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

Le Conseil d’administration de l’AJJ approuve la composition de l’équipe de négociation.

L’équipe de négociation, dirigée par le président de l’AJJ, est chargée de négocier directement avec l’employeur, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

L’AJJ est également membre du Conseil national mixte (CNM), aux côtés de 18 autres syndicats fédéraux.

Le CNM complète le processus de négociation collective en offrant aux syndicats de la fonction publique fédérale et aux employeurs un forum pour échanger des renseignements, se consulter et élaborer conjointement des directives portant sur des enjeux communs, notamment les régimes de soins de santé et de soins dentaires, les déplacements et d’autres questions.

Pendant que l’équipe de négociation négocie la convention collective, les membres décident s’ils souhaitent ratifier la convention collective proposée.

Une fois qu’elle est parvenue à une entente avec l’employeur, l’équipe de négociation recommande au Conseil d’administration de tenir un vote des membres afin de ratifier la convention collective proposée. Conformément aux règlements administratifs de l’AJJ, la ratification d’une convention collective exige l’approbation de la majorité des votes exprimés par les membres réguliers lors d’un vote des membres. Des séances d’information sur la convention collective proposée sont organisées et tous les membres réguliers ont la possibilité de voter pour l’accepter ou la rejeter.

L’objectif des négociations collectives est de conclure une entente. Il arrive toutefois que des différends surviennent au cours du processus. La Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral exige que les parties choisissent, dès le début des négociations, un mécanisme de règlement des différends, soit l’arbitrage exécutoire, soit la conciliation.

Dans le cas de l’arbitrage exécutoire, un tiers neutre, qu’il s’agisse d’une personne, d’un conseil ou d’un tribunal d’arbitrage, rend une décision finale et exécutoire sur le différend.

Dans le cas de la conciliation, la médiation est utilisée pour tenter de régler le différend, avec la possibilité pour les membres de déclencher une grève ou d’entreprendre d’autres moyens de pression.

Le Conseil d’administration de l’AJJ détermine le mécanisme de règlement des différends à chaque ronde de négociation collective. Si la conciliation est choisie, les membres décident par vote s’ils souhaitent ou non entreprendre des moyens de pression ou déclencher une grève.

Dans la présente ronde de négociation, la direction de l’AJJ a choisi l’arbitrage exécutoire comme mécanisme de règlement des différends.

Conformément au mandat approuvé par le Conseil d’administration, le comité de négociation est responsable de :

• déterminer la stratégie de négociation de l’AJJ;
• établir les priorités de négociation;
• participer aux séances de négociation;
• recueillir l’information nécessaire aux négociations;
• consulter les membres;
• préparer les revendications de négociation;
• recommander la tenue d’un vote de ratification, lorsque cela est approprié.