Quels sont les critères utilisés par les administrateurs généraux pour décider qui est déclaré excédentaire? L’ancienneté est-elle prise en compte quand les administrateurs généraux décident qui doit être mis en disponibilité?

L’ancienneté peut être un facteur pertinent. Cependant, il revient aux administrateurs généraux de fixer les critères à utiliser.

Aux termes de l’article 34 de la Convention collective, l’employeur doit faire tout ce qui est raisonnablement possible pour que toute réduction de l’effectif soit réalisée au moyen de l’attrition.

Pour en savoir plus sur les critères de mérite utilisés, voir le guide de la Commission de la fonction publique sur l’évaluation pour le réaménagement des effectifs.