Vous trouverez des renseignements plus détaillés sur la Directive sur le réaménagement des effectifs dans les documents de référence suivants :
- Politique de représentation de l’AJJ
- Convention collective du groupe : Praticien du droit
- Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique du Conseil national mixte
- Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte
- Organigramme des principaux éléments de la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte
Références législatives