Quelles sont les obligations en matière d’avis du ministère ou de l’organisme?

Pour connaître les obligations concernant l’avis officiel envoyé aux employés déclarés excédentaires, voir l’article 1.1.6 de la Directive sur le réaménagement des effectifs.

Pour connaître toutes les autres obligations en matière d’avis, consultez la Partie II de la Directive.