Le Guide indique les coordonnées pour faire parvenir une plainte. Votre plainte doit être déposée au plus tard 15 jours civils après la date à laquelle vous avez reçu avis (y compris l´avis public) de la nomination, de la proposition de nomination ou de la révocation, le cas échéant.
Les plaintes en matière de dotation peuvent être envoyées à la Commission par courrier électronique ou par télécopieur. Elles peuvent également être transmises à la Commission en personne, par service de messagerie ou par courrier recommandé ou ordinaire. Si vous envoyez votre avis de plainte par courrier électronique ou par télécopieur, vous devez vous assurer qu´une copie portant votre signature (ou celle de votre représentant autorisé) est transmise dans les meilleurs délais à la Commission, que ce soit par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique (version numérisée en pièce jointe).
Comment présente-t-on une plainte relative à la dotation?
Nous vous invitons à consulter le Guide de procédures pour les plaintes relatives à la dotation (le « Guide ») pour obtenir des renseignements sur la manière de présenter une plainte à la Commission. Une plainte peut être déposée par un particulier. Les personnes qui cherchent du soutien auprès de l'AJJ peuvent consulter la Politique de L'AJJ régissant les services de représentation syndicale et renvoyer un formulaire d'incident dûment rempli à admin@ajc-ajj.com .
Le Guide indique les coordonnées pour faire parvenir une plainte. Votre plainte doit être déposée au plus tard 15 jours civils après la date à laquelle vous avez reçu avis (y compris l´avis public) de la nomination, de la proposition de nomination ou de la révocation, le cas échéant.
Les plaintes en matière de dotation peuvent être envoyées à la Commission par courrier électronique ou par télécopieur. Elles peuvent également être transmises à la Commission en personne, par service de messagerie ou par courrier recommandé ou ordinaire. Si vous envoyez votre avis de plainte par courrier électronique ou par télécopieur, vous devez vous assurer qu´une copie portant votre signature (ou celle de votre représentant autorisé) est transmise dans les meilleurs délais à la Commission, que ce soit par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique (version numérisée en pièce jointe).