Quelles sont les obligations de l'employeur pour qu'on ait un milieu de travail exempt de discrimination ?
En 1999, la Cour Suprême du Canada a adopté, lors de l'arrêt Meiorin, une nouvelle approche unifiée afin de s'assurer qu'on a un milieu de travail exempt de discrimination.
La cour reconnait l'existence d'une obligation à l'employeur de faire tous les efforts raisonnablement possible, sans que cela n'entraîne une contrainte excessive, d'accommoder les travailleurs et d'éliminer de manière proactive toute politique ou pratique en matière d'emploi pouvant établir une distinction à l'égard d'un individu ou d'une catégorie d'individus pour les motifs énumérés à la LCDP.
Depuis l'arrêt Meiorin, il existe maintenant une obligation positive pour les employeurs d'élaborer des normes en milieu de travail qui reprennent l'esprit de l'égalité et d'un milieu de travail sans discrimination par le biais de leurs pratiques et politiques.