Comprendre l'excédent de la Caisse de retraite de la fonction publique

Récemment, des inquiétudes ont été soulevées quant à la capacité du gouvernement fédéral à accéder aux excédents des fonds de pension. Nous suivons de près cette question et collaborons avec d’autres syndicats et organisations de la fonction publique pour garantir que la sécurité de notre retraite collective soit une priorité. Même si les excédents de fonds de pension profitent rarement aux employés qui les financent, le fonds de pension est stable et il n'y a aucune menace immédiate pour nos retraites.

 

Voici le contexte :

Le régime de retraite est régi par la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). En vertu de cette loi, tout excédent dépassant 10 % du passif du fonds (excédent non autorisé) peut potentiellement être utilisé par le gouvernement à d’autres fins.

 Le 25 novembre 2024, un excédent non autorisé de la Caisse de retraite de la fonction publique a été révélé dans une déclaration de la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand. Au même moment, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de transférer environ 1,9 milliard de dollars de la Caisse de retraite de la fonction publique vers le Trésor et d'explorer les prochaines étapes, soit de transférer l'excédent vers le compte central du gouvernement fédéral à la Banque du Canada.

 

Voici ce que vous devez savoir :

Le fonds de pension est stable. Le fonds est bien géré et a augmenté au fil du temps. Cependant, lorsque des surplus surviennent, ils profitent rarement aux cotisants – employés et retraités – qui les financent.

Les actions passées ont créé un précédent. À la fin des années 1990 et au début des années 2000, le gouvernement a retiré 28 milliards de dollars des excédents des retraites, déclenchant des contestations judiciaires.

Des protections sont en place, mais pourraient être renforcées. Le plafond de 10 % sur les excédents a été introduit pour éviter un accès excessif du gouvernement. Cependant, l'AJJ estime que tout excédent devrait être utilisé pour améliorer les avantages sociaux ou réduire les cotisations des employés, plutôt que d'être réaffecté.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter. Ensemble, nous continuerons de plaider en faveur d’une gestion des retraites juste et responsable.