Message du président - Mise à jour sur la négociation collective

Les membres qui ont assisté à l’assemblée générale annuelle (AGA) en avril m’ont entendu, pendant mon rapport, faire le point des études conjointes sur la rémunération et de la négociation collective. Cependant, vu tout l’intérêt porté au sujet, j’ai décidé de faire le point par écrit pour tous les membres. Veuillez noter que notre convention collective existante a expiré il y a un an, mais que les termes en demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle convention collective soit négociée et mise en place.

Décision stratégique de reporter la négociation collective

La convention collective de l’AJJ a expiré le 9 mai 2022, mais nous avons pris la décision stratégique de reporter la présentation à l’employeur de notre avis de négocier. La résolution de la question des rajustements au marché offre la meilleure occasion de gains potentiels. En outre, nous pensons qu’il vaut mieux pour l’AJJ résoudre la question cruciale des rajustements au marché avant d’entamer une négociation collective officielle. Cela garantit que cette question reste au premier plan de nos discussions.  Il est à noter que l’employeur a convenu que la question des rajustements au marché doit être réglée avant d’entrer dans le vif de la négociation collective. 

Processus des études conjointes sur la rémunération

Comme vous le savez, quand nous avons conclu notre dernière convention collective en juillet 2019, l’AJJ a pu négocier la réalisation conjointe de deux études conjointes sur la rémunération, soit une sur la relativité interne et une autre sur la comparabilité externe, l’AJJ et le Conseil du Trésor ayant le même pouvoir décisionnel dans le processus. Depuis octobre 2019, un groupe de travail mixte AJJ-Conseil du Trésor s’attache à mener à bien ces études conjointes. Toutefois, le processus est long, frustrant et difficile.

Un des principaux problèmes méthodologiques concernait l’utilisation de données contextuelles pour l’étude de relativité interne. Vous vous rappelez peut-être que le Conseil du Trésor a réalisé sa propre étude de relativité interne pour le groupe LP en 2017.  Les résultats de cette étude étaient très faussés, car elle reposait sur des données incomplètes sur les tâches des LP. Le Conseil du Trésor a utilisé les résultats de l’étude de relativité interne dans la conciliation exécutoire devant le président Serge Brault en 2018.  Le résultat n’était pas favorable à l’AJJ (https://www.canlii.org/fr/ca/casa/doc/2018/2018canlii119222/2018canlii11...).

Si les études conjointes sur la rémunération progressent lentement, c’est notamment parce que nous sommes résolus à bien faire les choses, afin d’éviter de répéter l’étude faussée sur la relativité interne concernant le groupe LP menée en 2017 par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Pour donner un exemple de notre diligence, l’AJJ s’est battue sans relâche pour la pleine utilisation de données contextuelles dans l’étude conjointe sur la relativité interne. Quand il est devenu évident que nous ne trouverions pas de consensus sur cette question avec le Conseil du Trésor, l’AJJ a recouru au mécanisme de règlement des différends de sa convention avec le Conseil du Trésor et a demandé qu’un expert indépendant rende une décision sur l’utilisation de données contextuelles.

Le 24 octobre 2022, l’expert indépendant a statué entièrement en faveur de l’AJJ et imposé que des données contextuelles sur le groupe LP soient pleinement prises en compte dans l’étude sur la relativité interne. Comme vous pouvez l’imaginer, le Conseil du Trésor n’est pas enchanté de cette décision. Nous nous sommes également battus sans relâche sur d’autres points pour que vos intérêts soient protégés au mieux.

Discussions sur les rajustements au marché

En janvier 2023, le Conseil du Trésor a fait savoir qu’il souhaitait engager des discussions afin de régler la question des rajustements au marché, au lieu de terminer les études conjointes sur la rémunération. L’AJJ a accepté d’entamer des discussions confidentielles, sous réserve de tout droit.

Nous avons rencontré le Conseil du Trésor à trois occasions en mars et avons eu des discussions de fond sur la question des rajustements au marché. Cependant, en avril, la préoccupation du Conseil du Trésor par rapport à la négociation collective avec l’AFPC et à la grève ensuite déclenchée par cette dernière a freiné la dynamique de ces discussions. En mai, nous avons repris les pourparlers avec le Conseil du Trésor et nous nous sommes rencontrés à deux occasions.

Étant donné le caractère confidentiel de nos discussions avec le Conseil du Trésor et le fait qu’elles se déroulent sous réserve de tout droit, nous sommes limités dans ce dont nous pouvons vous faire part pour l’instant. Nous pouvons, toutefois, dire deux choses. Premièrement, contrairement à certaines discussions précédentes avec le Conseil du Trésor, nous sentons un véritable intérêt et une véritable volonté de régler la question des rajustements au marché. Deuxièmement, les discussions sont positives et nous notons des avancées.

Cela dit, nous demeurons confiants, mais prudents. Il reste à voir s’il est possible d’arriver à une entente. Pour le moment, restons confiants, mais gérons nos attentes.

Nous savons que nos membres font preuve de beaucoup de patience. Nous savons aussi que vous êtes déçus. Ce processus se révèle être long. Cependant, nous vous demandons encore un peu de patience. Dès que nous le pourrons, nous vous communiquerons d’autres nouvelles.

Préparation à la négociation collective

L’AJJ n’a pas officiellement entamé de négociation collective avec l’employeur, mais nous ne sommes certainement pas restés sans rien faire. En mars 2022, le Conseil d’administration a nommé un Comité de négociation composé de sept membres, soit le président, qui le préside, et six autres membres du Conseil d’administration (trois nouveaux membres et trois vétérans de négociations collectives précédentes). Le Comité de négociation compte également deux membres suppléants.

En vertu du mandat approuvé par le Conseil d’administration, le Comité de négociation est chargé de définir les priorités de négociation, d’établir une stratégie de négociation, de recueillir des renseignements de négociation pertinents auprès des membres et ailleurs, et de négocier avec le Conseil du Trésor.

Voici ce qu’a fait le Comité de négociation :

• Nous avons examiné les priorités de négociation des membres en 2022, ce qui est crucial pour notre stratégie;
• Nous avons suivi en 2022 une formation de deux jours à la négociation raisonnée afin de préparer l’équipe à la tâche de la négociation avec le Conseil du Trésor;
• Nous avons continué de recueillir des renseignements de négociation pertinents auprès de nombreuses sources, dont nos membres et le Conseil d’administration, afin d’améliorer notre convention collective;
• Nous nous concentrons sur la résolution de la question des rajustements au marché et nous nous sommes réunis plusieurs fois à ce sujet.

Quand nous commencerons officiellement la négociation collective, toutes les questions négociables resteront ouvertes à la négociation avec l’employeur.

Nous continuerons de vous tenir informés au fur et à mesure. Par ailleurs, nous avons rafraîchi la section du site Web de l’AJJ consacrée à la négociation collective en y ajoutant un aperçu du processus de négociation collective et l’historique des négociations de l’AJJ. Des mises à jour sur la négociation y seront aussi affichées régulièrement.