AUDIENCE DE LA REQUÊTE DE L’AJJ

L’indépendance de la magistrature permet-elle aux tribunaux de mettre en danger la santé et la sécurité des participants au système judiciaire? C’est la question au cœur de l’affaire que l’Association des juristes de Justice (AJJ) portera devant la Cour fédérale le 28 mars, pendant toute une journée, à compter de 9 h 30.

L’AJJ, qui représente près de 2 600 avocats et procureurs de l’administration fédérale, continue de se mobiliser pour la santé et la sécurité de ses membres et d’autres participants à l’administration de la justice qui sont appelés à comparaître devant un tribunal. C’est donc dans ce contexte que nous avons décidé d’intenter une action en justice devant la Cour fédérale contre le procureur général du Canada et le Service administratif des tribunaux judiciaires.

Bien que de nombreux tribunaux au Canada aient pris très au sérieux la santé et la sécurité du public durant la pandémie de COVID-19, des rapports troublants nous sont parvenus quant au manque d’uniformité dans les mesures adoptées par certains tribunaux et officiers de justice. Ces incidents se sont souvent accompagnés de prises de position voulant que l’indépendance de la magistrature ou le droit de maîtriser le processus judiciaire soient des motifs suffisants pour ne pas se conformer aux protocoles en matière de santé publique et de sécurité liés à la COVID-19, au risque de mettre des vies en danger.

Selon l’AJJ, ni l’indépendance de la magistrature ni la compétence du tribunal à l’égard de son propre processus ne donnent le droit de mettre en péril la santé et la sécurité des membres de l’AJJ ou d’autres participants au système judiciaire, ou de les exposer à des risques. Puisqu’il est peu probable que la COVID-19 soit la dernière pandémie, épidémie ou urgence sanitaire que le Canada connaisse, obtenir une orientation judiciaire qu’il conviendra d’observer à l’avenir est l’objectif primordial. Il s’agit d’une action en justice d’intérêt public important, non seulement pour nos membres mais aussi pour le public et l’administration de la justice en général.

Les membres de l’AJJ ou du grand public désireux d’observer le déroulement de l’audience peuvent suivre les instructions fournies ici : https://www.fct-cf.gc.ca/fr/dossiers-de-la-cour-et-decisions/listes-des-audiences .

Ils peuvent également envoyer un message à l’adresse hearings-audiences@fct-cf.ca pour demander la permission d’assister à titre d’observateur. N’oubliez pas d’indiquer dans votre message la date de l’audience (28 mars 2022) et le numéro de dossier (T-1030-21).

La pandémie de COVID-19 en cours constitue une urgence sanitaire mondiale inédite. Jusqu’à présent, plus de 3,3 millions de personnes au Canada ont été infectées et plus de 37 000 personnes sont mortes à cause du virus. À l’échelle mondiale, le virus de la COVID-19 a infecté plus de 450 millions de personnes et six millions d’entre elles ont perdu la vie. L’administration publique centrale a enregistré plus de 21 000 infections.