Mise à jour sur la directive sur le congé de direction au SPPC

Dernièrement, le SPPC a publié sa nouvelle directive sur le congé de direction. Comme nous l’avons communiqué aux membres dans nos bulletins, le SPPC a informé l’AJJ qu’il ne souhaitait plus collaborer à l’élaboration d’une directive et décidé de procéder unilatéralement à la mise en œuvre d’une directive de son cru sur le congé de direction, qu’il a dévoilé aux membres récemment. À notre avis, cette nouvelle politique ne répond pas aux besoins et n’apporte pas de solutions aux nombreux problèmes que nous avions ciblés. Elle ne renferme aucune consigne sur la façon dont les gestionnaires peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire de manière raisonnable et uniforme à l’échelle du pays en ce qui a trait à l’octroi des congés de direction, ni sur le nombre de jours de congé de direction pouvant être accordés.

Tel que nous l’avons indiqué lorsque nos pourparlers entourant notre collaboration ont pris fin, l’AJJ a déposé un grief de principe au motif que le SPPC avait manqué à son engagement à travailler de bonne foi avec l’AJJ pour élaborer, en collaboration, une directive sur le congé de direction donnant aux gestionnaires des indications claires sur les circonstances dans lesquelles accorder un congé de direction et le nombre de jours de congé devant être accordés, afin de garantir une approche uniforme. Nous avons également l’intention de déposer un grief contre la directive elle-même, au motif que celle-ci est déraisonnable, injuste et arbitraire.

Qu’en est-il pour l’AJJ et ses membres en ce qui concerne le congé de direction?

En attendant que notre grief aboutisse et qu’un quelconque changement soit apporté à notre approche au prochain cycle de négociation collective, l’employeur doit continuer de se conformer à la disposition de la convention collective (art. 5) sur les droits de la direction, qui exige que l’employeur agisse raisonnablement, équitablement et de bonne foi dans l’administration de la convention collective, y compris le congé de direction. Cela signifie que l’AJJ continuera de demander des comptes à la direction. Pour ce faire, nous avons besoin du soutien de nos membres, c’est-à-dire que vous fassiez votre part en signalant à l’AJJ toute application ou interprétation erronée, afin que nous puissions envisager de déposer des griefs en votre nom dans les cas où la direction agit de manière déraisonnable ou injuste, ou fait preuve de mauvaise foi. Cela nous aiderait également à recueillir les éléments de preuve nécessaires pour étayer notre cause, car c’est au syndicat qu’il revient de faire la preuve d’un comportement déraisonnable ou injuste, ou d’agissements de mauvaise foi. Voici une liste des gestes que peuvent poser les membres pour aider l’AJJ à faire valoir leurs intérêts devant un arbitre éventuel ou dans le contexte de la négociation collective, devant un panel d’arbitrage de différends, le cas échéant :  

• Toutes les personnes qui font des heures supplémentaires sont fortement encouragées à demander régulièrement un congé de direction; 
• Afin d’accroître les probabilités que vos demandes de congé de direction soient approuvées, assurez une bonne tenue de dossiers et informez régulièrement votre gestionnaire des heures supplémentaires que vous travaillez;
• Nous vous recommandons de demander un nombre précis de jours de congé de direction, représentant un ratio heures supplémentaires–heures demandées de 1:4 au minimum;
• Fournissez un résumé des considérations applicables, y compris la complexité et l’intensité du travail durant la période en question, les déplacements exigés, l’emplacement isolé des cours de circuit, l’attention des médias, le temps passé loin du foyer, les répercussions, s’il y a lieu, sur la famille ou la santé, et tout autre élément pertinent pour votre demande;  
• Ajoutez un lien vers vos entrées iCase/SGDJ (Amicus), ou une copie, pour la période couverte par votre demande.

N’oubliez pas que le congé de direction doit être utilisé dans les six mois suivant son octroi – si vous pensez ne pas être capable de vous en prévaloir pour des raisons opérationnelles ou parce que vous êtes en congé, nous vous invitons à en discuter avec votre gestionnaire et à obtenir l’aide de votre représentant(e) de l’AJJ, ainsi qu’à demander qu’on reporte l’octroi de votre congé jusqu’à ce que vous soyez certain(e) d’être en mesure de vous absenter de votre travail.

Si la durée de six mois accordée pour bénéficier d’un congé de direction a expiré et que vous n’avez pas pu en profiter en raison des besoins opérationnels ou pour tout motif protégé, envisagez la possibilité de demander à votre gestionnaire de vous accorder de nouveau le congé de direction. Rien ne garantit que vous obtiendrez gain de cause, mais la direction a par le passé su faire preuve de souplesse.     

En ce qui concerne les efforts d’élaboration d’une directive sur le congé de direction en collaboration avec le ministère de la Justice (MJ), nous sommes en attente de statistiques indispensables sur ce congé que doit nous fournir le Ministère. Nous commençons à perdre patience et explorons les options qui s’offriraient à nous si cette information ne nous était pas communiquée. Nous tiendrons les membres au courant de nos progrès dans ce dossier.