L’AJJ conteste le Modèle de travail hybride commun

Le 26 janvier 2023, l’AJJ a déposé un grief de principe pour contester la décision unilatérale de l’employeur d’imposer le Modèle de travail hybride commun et d’obliger ses membres à retourner au bureau deux ou trois jours par semaine. En guise de réparations, l’AJJ demande entre autres une ordonnance imposant à l’employeur d’annuler le Modèle de travail hybride commun.

Dans son grief de principe, l’AJJ a affirmé que l’employeur viole plusieurs des dispositions de la convention collective négociée avec l’AJJ et d’autres obligations juridiques. Notamment elle indique :

• que l’imposition unilatérale par l’employeur du Modèle de travail hybride commun le 15 décembre 2022 constitue un exercice déraisonnable des droits de la direction qui va donc à l’encontre de l’article 5 de la Convention collective;
• que, contrairement à l’article 25 de la Convention collective et à l’article 8 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, l’employeur n’a pas consulté l’AJJ avant d’apporter un changement fondamental aux conditions de travail des membres de l’Association;
• que le retour forcé de ses membres au bureau les expose à un risque sur le plan de la santé et de la sécurité, ce qui va à l’encontre de l’article 26 de la Convention collective et des obligations de l’employeur aux termes du Code canadien du travail; et
• que les actions de l’employeur et son adoption du Modèle de travail hybride commun enfreignent l’article 36, Élimination de la discrimination, de la Convention collective et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Vous pouvez lire le texte intégral du grief de principe ici. 

En plus du grief, l’AJJ a entamé des démarches auprès de dirigeants ministériels pour leur demander d’imposer la version la moins restrictive possible du Modèle de travail, soit deux jours de présence au bureau, et continue de chercher à obtenir des assurances que le travail effectué à l’extérieur, comme les comparutions à la cour, les déplacements et les séances de formation, compte comme du travail effectué au bureau.

Contexte

Le 15 décembre 2022, le Conseil du Trésor a annoncé l’imposition du Modèle de travail hybride commun pour toute la fonction publique fédérale. Ce modèle, élaboré sans que les agents négociateurs ou les comités d’employés ne soient consultés, impose aux fonctionnaires fédéraux d’être présents au bureau deux ou trois jours par semaine. Il annule aussi le pouvoir discrétionnaire des dirigeants ministériels de gérer le fonctionnement de leurs services et de déléguer leurs pouvoirs à cet effet. 

Pour sa mise en application de ce modèle mal pensé, le Conseil du Trésor s’est appuyé sur des allégations infondées qui font fi des preuves selon lesquelles les travailleurs et travailleuses de la fonction publique, dont les membres de l’AJJ, travaillent productivement à distance depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Le travail à distance et le télétravail, y compris la possibilité de le faire à temps plein, présentaient bien des avantages pour de nombreux membres de l’AJJ, dont un élargissement des chances d’avancement pour les personnes de l’extérieur de la Région de la capitale nationale, une plus grande souplesse pour les personnes qui ont des enfants ou qui s’occupent d’autres personnes, l’accès à un milieu de travail mieux adapté pour les personnes handicapées et une réduction des microagressions vécues par les membres racialisés.

L'AJJ vous tiendra au courant de l’évolution du grief et de ses autres démarches. En attendant, si vous avez besoin d’aide pour demander une exemption pour des raisons d’accommodement ou pour profiter des autres exceptions prévues par le Modèle, n’hésitez pas à communiquer avec votre représentant ou représentante du Conseil d’administration.