Qu'arrive-t-il si mes démarches auprès de la source fiable et du Centre des services de paye n'aboutissent pas et que je n'arrive pas à m'inscrire aux régimes d'assurance collective ?

Les problèmes récents associés au système de paie et aux processus opérationnels ont eu une incidence sur l'administration des régimes d'assurance collective. En effet, les nouveaux employés ont des ennuis à adhérer aux régimes et les employés actuels, des ennuis à modifier leur couverture.

En collaboration avec le ministère des Services publics et d'Approvisionnement Canada et les administrateurs des régimes, le Conseil du Trésor a mis en place provisoirement un train de mesures pour régler certains des problèmes afférents à vos régimes d´assurance.

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Adhésion des nouveaux employés

Si vous êtes un nouvel employé de la fonction publique, vous ne savez peut-être pas que le RSSFP est un régime à participation facultative. Aussi, devez-vous faire une demande d'adhésion dans les 60 jours suivant votre entrée en fonction afin que la couverture prenne effet le premier jour du mois suivant, à défaut de quoi vous devrez attendre trois mois supplémentaires. Ainsi, par exemple, si vous êtes fonctionnaire depuis le 1er février 2016 et que vous avez rempli le formulaire d'adhésion sans tarder, vous devriez être protégé dès le 1er mars 2016.

Si vous n'avez pas encore fait une demande d'adhésion, veuillez noter que la période d'attente relative à une demande d'adhésion tardive est supprimée. Ainsi, si vous êtes admissible au RSSFP, vous devez :

remplir et soumettre le formulaire électronique intitulé Demande d'adhésion au Régime de soins de santé de la fonction publique au moyen de l'outil libre-service Phénix,
si votre demande est refusée, courrieller une copie-papier de la Demande de l'employée dûment remplie et numérisée à l'adresse
TPSGC.RSSFP-PSHCP.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca ,
si votre demande est approuvée et que vous avez reçu un numéro de certificat, remplir une Demande d'adhésion préalable et la soumettre à la Sun Life.

Modifications à la couverture RSSFP

Si vous êtes présentement abonné du RSSFP et voulez changer votre couverture (individuelle, familiale ou hospitalière), la période d'attente relative à une demande d'adhésion tardive est supprimée temporairement.

Pour modifier votre couverture, vous devez :

soumettre votre Demande d'adhésion au Régime de soins de santé de la fonction publique au moyen de l'outil libre-service Phénix,
si votre demande est refusée, courrieller une copie-papier de la Demande de l'employée dûment remplie et numérisée à l'adresse
TPSGC.RSSFP-PSHCP.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Rétroactivité

Toutes les modifications au RSSFP entreront en vigueur le premier du mois qui suit la réception de la demande au Centre des services de paye, à moins que vous ayez fait une demande à effet rétroactif. Toute demande à effet rétroactif doit être faite, par écrit, au Centre des services de paye, mais elle n'entrera en vigueur que le premier mois qui suit la date à laquelle vous étiez en droit de faire une demande de modification à la couverture. Ainsi, un abonné qui se marie le 28 mars 2016, mais à qui une période d'attente s'applique pour changer sa couverture individuelle à une couverture familiale peut, faire une demande à effet rétroactif en date du 1er avril 2016. Toute demande à effet rétroactif doit être en date du premier du mois suivant la date à laquelle vous êtes en droit de faire une demande de modification à la couverture et ne saurait être antérieure au 1er septembre 2015. Vous voudrez peut être faire pareille demande si vous avez engagé une dépense qui n'est pas admissible à un remboursement parce que votre couverture n'avait pas encore pris effet à ce moment-là.

Si vous êtes en congé non payé (CNP) et n'avez pas choisi de modifier votre couverture avant de partir en congé, mais voudriez maintenant le faire, et ce, sans devoir pour autant rentrer au travail. Vous pouvez apporter cette modification en communiquant avec le Centre des services de paye et en lui transmettant la Demande de l'employée. Toute contribution éventuelle attribuable à cette modification de votre couverture sera perçue ou remboursée dès votre retour au travail.

NOTA - Les demandes de modification à la couverture parviennent régulièrement à la Sun Life. Si vous faites une demande à effet rétroactif, quelques semaines pourraient s'écouler avant que le Centre des services de paye n'ait traité votre demande, puis transmise celle-ci à la Sun Life aux fins d'une mise à jour.

Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)

Adhésion des nouveaux employés

Si vous êtes nouveau venu à la fonction publique et que vous êtes admissible au régime de soins dentaires, votre protection entre automatiquement en vigueur après une période d'attente de trois mois. Si vous n'êtes pas certain de la date de prise d'effet de votre assurance ou avez besoin de votre numéro de certificat, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye.

Modifications à la couverture RSDFP

Si vous êtes en congé non payé (CNP) et devez verser des contributions afin de maintenir votre couverture, mais avez perdu celle ci le 1er septembre 2015 ou depuis parce que vous n'avez pas versé vos contributions, vous pouvez, communiquer avec le Centre des services de paye et lui demander de rétablir cette couverture, et ce, sans pour autant devoir rentrer au travail. À noter que vous aurez à verser le total des contributions redevables en une seule fois, ainsi que les montants trimestriels habituels au moment même de faire cette demande.

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

Adhésion des nouveaux employés

Si nous êtes devenu LP le 1er septembre 2015 ou depuis et êtes admissible à une assurance-vie aux termes du RACGFP, vous voudrez peut-être remplir une Demande d'adhésion au RACGFP et la transmettre au Centre des services de paye. En effet, les nouveaux employés qui n'ont pas encore fait une telle demande et dont une demande d'assurance-vie n'a pas été refusée, peuvent faire une demande d'assurance-vie de base et une assurance-vie des personnes à charge sans devoir remplir une Déclaration d'assurabilité. Pour en savoir davantage, entrez en contact avec le Centre des services de paye.

Pour de plus amples renseignements, se reporter à Nouvel employé à la fonction publique.