Ce que l’AJJ fait pour vous !

Chers membres,

Nous vous écrivons pour vous informer de ce que fait votre syndicat pour défendre vos droits en vertu de la convention collective et pour contester les mesures du Conseil du Trésor, notamment en déposant des griefs.

Mise en œuvre de la rémunération – des retards inutiles continus de la part de l’employeur

Comme beaucoup l’ont fait remarquer, il s’agit de la pire mise en œuvre d’une convention collective que les membres de l’AJJ aient connue. En réponse aux calculs de paie erronés de l’employeur et au fait qu’il tarde inutilement à mettre en œuvre notre nouvelle grille salariale, qui devait l’être dans un délai négocié de 180 jours, l’AJJ a pris les mesures suivantes :

1. En août 2024, l’AJJ a déposé un grief de principe lorsque l’employeur n’a pas mis correctement en œuvre les dispositions de la convention collective relatives à la rémunération et n’a pas consulté l’AJJ sur la formule de ventilation des dossiers de paie. L’employeur ayant accepté d’entamer des consultations, le grief de principe a été mis en suspens. Nous devrions pouvoir vous en dire plus bientôt.

2. En août 2024 également, des griefs individuels ont été déposés pour des membres qui n’avaient pas reçu le paiement forfaitaire ou qui avaient reçu une paie rétroactive d’un montant inexact. Un certain nombre de griefs ont été réglés à la satisfaction des membres, mais il en reste plus de 200 en cours sur cette question.

3. En novembre 2024, l’AJJ a déposé un grief de principe lorsque l’employeur n’a pas mis en œuvre dans un délai de 180 jours les dispositions de la convention collective relatives à la rémunération. Dans ce grief, l’AJJ fait valoir que la mise en œuvre de la rémunération de la plupart des membres ne devrait pas nécessiter d’intervention manuelle (pour laquelle l’employeur disposerait de 460 jours).

4. Comme des recours individuels ne sont pas nécessairement accordés dans un grief de principe, l’AJJ a parallèlement encouragé les membres concernés à participer à un grief collectif sur la question de la mise en œuvre dans un délai de 180 jours. Plus de 600 membres ont accepté de prendre part aux griefs collectifs sur cette question qui sont actuellement en suspens, en attendant le résultat du grief de principe sur la même question.

5. En janvier, l’AJJ a déposé une plainte de pratique déloyale de travail (une première pour l’association) concernant le fait que le Conseil du Trésor n’a pas mis en œuvre la nouvelle grille salariale dans le délai négocié de 180 jours. Nous estimons que le Conseil du Trésor n’a pas négocié de bonne foi en n’informant pas l’AJJ que la rémunération de la plupart des membres ne serait pas mise en œuvre dans le délai de 180 jours, comme c’était le cas précédemment.

Nous continuerons, comme il se doit, de défendre fermement les intérêts des membres de l’AJJ et de demander des comptes au Conseil du Trésor.

Retour au bureau – absence continue de consultation de la part de l’employeur

En septembre 2024, le Conseil du Trésor a mis en œuvre son Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail aux termes de laquelle les membres doivent retourner au bureau trois jours par semaine. L’AJJ a déposé un grief de principe faisant valoir, entre autres, que la nouvelle orientation avait été adoptée de manière déraisonnable et arbitraire et de mauvaise foi en application des droits de la direction. L’employeur a rejeté le grief en janvier 2025 et l’AJJ a renvoyé le grief à l’arbitrage devant la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral.

Revendication plus récente de l’AJJ – Cotisations au Barreau

En novembre 2024, l’employeur a changé unilatéralement sa façon de procéder et, au lieu de payer les cotisations au Barreau des membres, il demande aux membres de payer leurs cotisations, puis de se les faire rembourser. L’AJJ s’est vivement opposée à ce changement et a préconisé de revenir en arrière, y compris dans le cadre d’un grief. Notre revendication a abouti, puisque l’employeur a accepté de revenir à son ancienne méthode, et l’AJJ a accepté de retirer son grief sans préjudice.

Ce qui précède est un aperçu des nombreuses façons dont l’AJJ travaille pour vous. Votre syndicat est là pour vous représenter et pour préserver vos conditions de travail.

 

Cordialement,

Gregory Harlow
Président, Association des juristes de Justice