Obligation d’accommodement en milieu de travail : changements dans le niveau d’approbation de la délégation

La direction du ministère de la Justice a informé l'AJJ qu'elle a modifié le niveau d'approbation de délégation du niveau 2 au niveau 3 pour les demandes de présence prescrite sur le lieu de travail et la Directive sur le télétravail en ce qui concerne les demandes d'accommodement en milieu de travail (c.-à-d. la Directive sur Obligation d'accommodement). Cela signifie que l’approbation du SMA n’est plus requise dans la plupart des cas.

À compter du 16 août 2023, les exceptions pour les modalités de télétravail de plus de 3 jours, associées à l'obligation d'accommodement seront approuvées par un directeur général de niveau 3. Les directeurs généraux sont chargés de faire examiner les demandes d’adaptation liées à une maladie, à une blessure ou à un handicap et de faire en sorte que les recommandations soient fournies par le Centre d’accessibilité, de santé et de mieux-être en milieu de travail (« le Centre »). Les Relations de travail sont chargées d'examiner et de fournir des conseils aux directeurs généraux sur d'autres demandes d'accommodement telles que la situation familiale.

Dans les cas relevant de l'autorité du Centre, un gestionnaire de cas assistera à la fois le gestionnaire et l'employé avec la demande d'accommodement et fera des recommandations. Les recommandations fournies par le Centre doivent accompagner la demande d'exception à la présence prescrite sur le lieu de travail.

Une fois qu’une décision est rendue par le directeur général, le Centre doit en être avisé et il mettra à jour le dossier d’accommodement de l’employé.

Si la demande d'exception est refusée, l'employé doit en être informé par écrit par son directeur général, y compris les raisons du refus.

Veuillez noter que les demandes d'exceptions à la présence prescrite sur le lieu de travail liées à toute autre raison nécessitent toujours une approbation de niveau 2, conformément à l'instrument de délégation des RH.

Si vous avez besoin d’aide pour faire une demande d’accommodement ou si votre demande d’accommodement a été refusée, veuillez contacter un membre du conseil d’administration pour obtenir de l’aide.

 

Référence:

Niveau 2 – Sous-ministre adjoint (EX-04/EX-05 et LC-04) / Sous-procureur général adjoint (LC-04)

Niveau 3 – Directeur général (EX-02/EX-03 et LC-03)

Voir aussi : Les instruments de délégation RH et finances disponibles sur l'intranet ministériel JUSnet