Mise à jour sur la politique de vaccination obligatoire

La politique de vaccination obligatoire adoptée par le gouvernement du Canada et entrée en vigueur le 6 octobre 2021 a pour effet d’obliger tous les employés de lieux de travail sous réglementation fédérale, ce qui inclut les membres de l’AJJ, à se faire vacciner contre la COVID-19, qu’ils travaillent sur place, à distance ou en télétravail.

Quelque 268 000 fonctionnaires avaient jusqu’au 29 octobre pour confirmer leur statut vaccinal, ce qu’ils ont fait. Mercredi 3 novembre 2021 :

• 267 222 (99,7 %) avaient fourni des attestations
• 255 533 (95,3 %) étaient entièrement vaccinés
• 7 284 (2,7 %) étaient partiellement vaccinés
• 1 255 (0,5 %) n’étaient pas vaccinés
• 3 150 (1,2 %) avaient demandé des mesures d’adaptation

L’information est affichée sur le site Canada.ca et peut être consultée au lien suivant : Attestations fournies dans la fonction publique fédérale : Obligation de vaccination contre la COVID-19. De plus, un document d’information est proposée : Mise à jour : Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada.

Comme c’est le cas depuis le début de cette pandémie mondiale, la santé et la sécurité de ses membres reste la priorité de l’AJJ. En conséquence, l’AJJ est favorable à la plus large vaccination possible des Canadiens, y compris des fonctionnaires, afin de lutter contre la pandémie de COVID-19. La vaccination et le port du masque obligatoires sur les lieux de travail, y compris dans les salles d’audience, sous réserve des exceptions autorisées, sont des moyens de protéger la santé et la sécurité de nos membres.

Nous continuons d’encourager tous nos membres à se faire entièrement vacciner et nous demeurons disponibles pour aider ceux qui souhaitent obtenir des mesures d’adaptation de la part de leurs gestionnaires, au cas par cas, et faire en sorte que l’employeur respecte son obligation de prendre des mesures d’adaptation, ainsi que ses obligations juridiques et aux termes de la convention collective.

À cet égard, le Conseil du Trésor a publié dernièrement une note de service précisant qu’Emploi et Développement Social Canada recommande la façon de coder le relevé d’emploi (RE) en cas de refus de se conformer à la politique de vaccination obligatoire de l’employeur. Il y est mentionné que lorsqu’un employé est mis en congé non payé (CNP) pour ne pas avoir fourni d’attestation de vaccination signée, le RE devrait indiquer le code M (congédiement), licenciement ou suspension.

L’AJJ s’insurge contre cette codification et contestera l’approche du Conseil du Trésor qu’elle estime contraire à sa politique. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de cette question.