Le point sur le congé de direction

Nous souhaiterions d’abord exprimer notre reconnaissance pour la patience dont beaucoup d’entre vous ont fait preuve tandis que nous continuons à chercher énergiquement une réponse équilibrée aux diverses préoccupations soulevées au fil des années à propos du congé de direction. Vous vous rappellerez que, dans le cadre du dernier processus de négociation collective, les parties avaient convenu de « collaborer de bonne foi afin d’élaborer des directives pour chaque organisation au sujet des congés de direction et de la souplesse des heures de travail ».

Discussions avec le SPPC sur l’élaboration conjointe

Nous nous montrions optimistes l’an dernier, au début de cette collaboration, et nous avions fait des progrès, le SPPC ayant convenu que pareille directive devait donner de la souplesse en ce qui concerne les heures de travail au SPPC tout en assurant l’uniformité et une reddition de comptes relativement à l’octroi d’un congé de direction.

Malheureusement, bien que la haute direction ait accepté certaines recommandations de notre groupe de travail conjoint, la plus importante d’entre elles, celle qui selon nous permettrait de rendre l’application plus équitable, transparente et cohérente, à savoir l’établissement d’un ratio minimum, a été refusée. Malgré le fait qu’il semble, dans la pratique, y avoir des ratios minimums dans de nombreuses régions, la direction du SPPC n’a pas accepté cette disposition. D’autres dispositions, comme celles relatives au processus d’appel interne, qui auraient permis de simplifier le processus, ont aussi été rejetées.

En juin 2021, l’AJJ a appris que le SPPC procédera unilatéralement à la mise en œuvre d’une directive de son cru sur le congé de direction. 

À la lumière de cette décision, l’AJJ déposera un grief de principe alléguant une violation de ce qui suit :

• l’accord convenu entre les parties en vue d’élaborer ensemble une directive concernant le congé de direction et la souplesse des heures de travail;

 

• la disposition sur les droits de la direction, qui exige que celle-ci agisse de manière raisonnable, juste et non arbitraire.

 

En outre, l’AJJ compte déposer un grief contre la directive elle-même au motif que celle-ci est déraisonnable, injuste et arbitraire.

Étapes suivantes

Le combat continue. Non seulement nous avons un grief de principe sur les heures de travail normales, pour lequel nous avons demandé un arbitrage et attendons une audience de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, mais en plus nous avons à présent un grief de principe pour lequel nous savons que, contrairement aux heures de travail normales, les employés doivent régulièrement travailler des heures supplémentaires. La direction serait bien avisée de tenir compte du manque de vision de son approche à long terme étant donné les charges de travail excessives et l’incapacité à accroître les ressources afin de faire en sorte que la normalité pour chaque procureur soit celle des heures normales et pas celles des heures supplémentaires.

Nous allons rassembler nos éléments de preuve à l’appui de ces importants griefs de principe et en préparation du nouveau cycle de négociations de 2022. Attendez l’appel que nous lancerons à nos membres pour répondre à nos sondages et fournir des renseignements qui viendront éclairer nos actions. Nous ne pouvons pas y arriver sans votre aide!