Réouverture des tribunaux : lettre au procureur général Downey

Alors que dans tout le pays, les tribunaux annoncent leur réouverture, nous travaillons avec diligence pour assurer la santé et la sécurité de nos membres. La pertinence des plans de réouverture du point de vue de la santé et de la sécurité varie considérablement d’une province à l’autre et, parfois, d’un tribunal à l’autre dans une même province. Nous réagissons à ces réouvertures au cas par cas. 

Cependant, la situation en Ontario est une occasion de définir des normes pour l’ensemble du pays. Si nous pouvons établir des normes de base claires pour la santé et la sécurité dans les tribunaux de l’Ontario, elles pourront servir de point de référence aux autres provinces. Au minimum, elles s’en inspireront pour leurs propres normes. En revanche, si l’Ontario suit des protocoles de santé et de sécurité inadaptés, les autres provinces risquent s’adopter aussi ces normes insuffisantes.

L’AJJ, ainsi que les procureurs et les avocats de la Couronne, les avocats de l’aide juridique et le personnel des palais de justice provinciaux font front commun pour exprimer leurs préoccupations par rapport aux plans du ministère du Procureur général pour la réouverture des tribunaux en Ontario. Vous pouvez lire la lettre envoyée au ministre Downey ici (disponible en anglais seulement).

Cette semaine, l’Association des procureurs de la Couronne de l’Ontario (APCO) a déposé auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario une demande d’injonction pour empêcher la réouverture des tribunaux ontariens actuellement prévue pour le 6 juillet 2020 et la faire reporter à une date à laquelle des mesures de santé et de sécurité adéquates auront été prises. L’AJJ soutient cette démarche et réfléchit à la meilleure façon d’aider l’APCO.

Par ailleurs, nous continuons de travailler sur le même sujet avec le SPPC et le ministère de la Justice. Nous cherchons avant tout à obtenir que le port constant du masque soit obligatoire dans les palais de justice, à nous assurer que le ministère employeur confirme l’état des systèmes CVCA et les protocoles de nettoyage des palais de justice, et à faire en sorte que les avocats se voient remettre une « trousse de sécurité » comprenant un plan d’action et d’intervention approprié qui explique quoi faire et qui contacter ou à qui signaler l’information s’ils remarquent des cas de non-conformité dans lesquels ils estiment courir des risques.