Les consultations sur les congés de gestion

Nous avons enfin pu entamer les discussions avec le ministère de la Justice et le SPPC (dans le cadre de consultations séparées) sur les congés de gestion. Vous vous rappellerez que, pendant le dernier processus de négociation collective, les parties se sont entendues pour « collaborer de bonne foi avec l’AJJ afin de définir des directives pour chaque organisation au sujet des congés de gestion et de la souplesse des heures de travail » (voir ici).

Nous sommes heureux de vous informer que, jusqu’à présent, les réunions sont constructives. Nous avons cerné des préoccupations communes et des domaines d’intérêt commun en ce qui concerne le processus de demande de congés de gestion et d’approbation de ces congés, notamment la longueur du processus, quand il est nécessaire, les modalités d’exercice du pouvoir discrétionnaire, le pouvoir délégué, l’objet général des congés de gestion et la nécessité d’un équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la nécessité de plus de transparence, une responsabilisation accrue, l’efficacité et la cohérence, les perceptions actuelles, les obstacles liés à la culture du milieu de travail et la possible stigmatisation liée aux demandes de congés de direction, la responsabilité de la direction de gérer la charge de travail, l’intérêt de statistiques retraçant les refus, la possibilité de prendre des congés de gestion dans les délais prescrits, la nécessité de critères et d’une protection de la vie privée.   

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a fait savoir qu’il procéderait une vérification afin d’éliminer tout obstacle systémique potentiel. Le sujet a également été évoqué avec le SPPC en réponse au rapport d’enquête du Bureau régional de l’Ontario (BRO). 

Nous avons été un peu surpris quand le ministère de la Justice nous a informés qu’il avait révisé dernièrement, fin mars, ses instructions en matière de délégation concernant les ressources humaines (RH). Aux termes de la nouvelle convention collective, l’approbation de l’administrateur général n’est plus nécessaire. Cependant, de nouveaux niveaux ont été créés. Les directeurs au niveau LC2 pourront accorder jusqu’à cinq jours de congés de direction, tandis que les directeurs généraux (LC3) peuvent en accorder de six à dix, et les sous-ministres adjoints (LC4), plus de dix. Ces décisions ont été prises sans consultation et nous espérons que le ministère de la Justice sera disposé à examiner les problèmes qui pourraient se poser avec cette nouvelle structure de délégation et à revenir sur sa décision. 

À la prochaine étape, nous devrons nous entendre sur les principes directeurs qui éclaireront la définition conjointe des directives ministérielles relatives aux congés de gestion et repérer les problèmes rencontrés en ce qui concerne les congés de gestion. Nous espérons également obtenir les statistiques sur les congés de gestion, s’il en existe, et décider quelles autres données devraient être recueillies à l’avenir pour s’assurer que les principes directeurs sur lesquels nous nous entendrons seront respectés.

Nous étudions, en consultation avec vos représentants élus au CA, une série d’options relatives à des quotas, des pourcentages ou des plafonds possibles pour les heures travaillées au-delà de 150 heures par période de quatre semaines. Donc, si vous avez des idées, contactez directement votre représentant au CA.

Congés de gestion pendant la COVID-19

Dans les prochaines semaines, le SPPC compte prolonger tous les congés de gestion qui n’auront pas été pris en raison de la pandémie de COVID-19. Son équipe de la rémunération produira des rapports et prolongera ou reportera ce type de congés lorsque le système peut les supprimer automatiquement au bout de six mois s’ils n’ont pas été utilisés.

Nous vous en dirons plus sur ce que le ministère de la Justice compte faire par rapport à l’expiration des congés de gestion. Les membres qui travaillent dans d’autres organismes sont encouragés à contacter leur gestionnaire afin de voir si des mesures semblables peuvent être prises à propos des congés de gestion non utilisés. 

Nous aimerions aussi vous rappeler de faire des captures d’écran de vos congés de gestion existant dans Peoplesoft afin de pouvoir vérifier l’exactitude de toute quantité de congés de gestion de nouveau créditée. Si vous avez des questions, contactez votre représentant régional au CA.