Mise à jour sur l'entente d'indemnisation pour les dommages causés par Phénix

Vendredi le 7 février 2020

Dans le cadre de l'entente d'indemnisation pour les dommages causés par Phénix, négociée entre les syndicats de la fonction publique et le Conseil du Trésor, un processus de réclamation pour les coûts financiers importants et la perte de revenus de placement a été lancé hier.

Le processus de réclamation indemnisera ceux qui ont encaissé des investissements tels que des REER, qui ont manquées des occasions de gagner des intérêts sur des comptes d'épargne ou qui ont subis des retards dans la réception de leur indemnité de départ, de leur pension ou de leur salaire et qui n'ont pas pu gagner des intérêts sur ces sommes. Ce processus vient compléter les mesures existantes mises en oeuvre en 2016 pour rembourser ceux qui ont encouru des dépenses personnelles ou des pertes financières en raison de problèmes de de paye liés à Phénix.

N'oublions pas qu'il n'y aurait eu aucun dédommagement n'aurait-ce été de vos représentants syndicaux et de la diligence et du dévouement dont ils ont fait preuve. Nous avons la ferme conviction qu'en l'absence des syndicats et de l'AJJ en particulier, il n'y aurait eu aucun projet de dédommagement.  En effet, c'est le grief de principe de l'AJJ qui a fait avancer les choses en matière de dédommagement avant même que quiconque n'envisage de verser des dommages-intérêts. Grâce à notre pouvoir collectif, l'employeur a dû se mettre à table.  

L'AJJ continuera de faire le nécessaire afin que chacun de ses membres obtienne jusqu'au dernier cent qui lui revienne.

Si vous avez des questions, veuillez consulter la FAQ sur l'entente d'indemnisation pour les dommages causés par Phénix et la FAQ sur les problèmes de paie Phénix ou communiquer avec votre représentant régional membre du conseil d'administration.

Faits en bref
L'entente sur les dommages prévoit indemniser les employés actuels et anciens, ainsi que la succession d'employés décédés pour les exercices 2016-2017à 2019-2020.

L'entente prévoit deux types d'indemnisation : une indemnisation générale pour les dommages et une indemnisation pour les répercussions graves et autres cas démontrables.

L'indemnisation générale sous forme de congés annuels a été attribuée aux fonctionnaires actuels au cours de l'été 2019, et un processus a été lancé en novembre 2019 pour permettre aux anciens fonctionnaires de présenter des demandes d'indemnisation générale.

Liens connexes
Réclamer des dommages causés par Phénix : coûts financiers et perte de revenu de placement
Indemnisation des dommages causés par le système de paye Phénix
Entente concernant les dommages causés par le système de paye
Demandes d'indemnisation pour dépenses, pertes financières et dommages causés par Phénix

Français