Finalement la décision arbitrale...

Chers membres de l'AJJ,

Après une attente excessivement longue, nous avons finalement reçu la décision du président du bureau de conciliation.

La décision nous a été envoyée il y a quelques instants mais, comme promis, nous la partageons avec vous, immédiatement et dans son intégralité, avant que toute analyse ait été faite.

Nous pouvons cependant affirmer sans équivoque à quel point nous sommes déçus de cette décision.

Vous pouvez lire la décision du président du bureau de conciliation ici.

Dans les jours à venir, nous allons faire une analyse approfondie du texte que nous partagerons avec tous les membres, puis nous prendrons soin de l'afficher sur le site Web de l'AJJ.

Nous ébauchons également une FAQ.  Si vous avez des questions propres à cette décision, veuillez les acheminer à mpaquette@ajc-ajj.com . Nous pourrons ainsi mieux cerner l'information dont vous avez besoin et mener notre analyse en conséquence.  

S'il nous faut en discuter davantage avec les membres, nous pourrons éventuellement prévoir une rencontre d'information virtuelle ou en personne, sauf qu'il est trop tôt pour en décider.

Voici quelques réponses à d'éventuelles questions :

1. Chiffres concrets - En matière de rémunération, nous avons obtenu une augmentation de 1,25% la première année et de 1,25% la deuxième année, une augmentation de 1,25% la troisième année précédée d'un rajustement du marché de 1% et d'une augmentation de 1,25% la quatrième année. Ces augmentations sont accordées à tous les LP de tous les niveaux et sont cumulatives.

2. Membres retraités ou sur le point de prendre leur retraite - Nous avons reçu plusieurs demandes à savoir si les retraités auraient droit rétroactivement à un éventuel rajustement à la rémunération découlant de la décision arbitrale exécutoire.  Selon l´article 15.03 b) de la convention collective, tout rajustement rétroactif s'applique : « aux juristes, aux anciens juristes ou, en cas de décès, à la succession des anciens juristes qui faisaient partie de l'unité de négociation du Droit pendant la période rétroactivité ». Aucune des deux parties au processus de conciliation n'ayant proposé de modification à cet alinéa, les juristes à la retraite auraient effectivement droit à un éventuel rajustement rétroactif à la rémunération découlant de la décision arbitrale exécutoire.

3. Exécution - L'Employeur dispose de 120 jours à compter de la date du jour pour adopter les conditions précisées dans la décision arbitrale, y compris le versement de la rémunération rétroactive.  Nous n'avons aucune influence sur la décision de l'employeur de verser cette rétroactivité en une seule fois ou de l'ajouter à votre rémunération régulière.  La rémunération rétroactive constitue un revenu imposable et elle sera donc imposée à la source, puis déclarée sur votre T4.  

4. Prochaines étapes - Maintenant que la décision arbitrale a été rendue, nous pouvons préparer la prochaine ronde de négociation afin d'obtenir une nouvelle convention collective.  Nous avons déjà demandé à nos juristes de donner l'avis de négociation.  L'équipe de négociation ébauche présentement l'appel aux demandes de revendication afin que vous puissiez communiquer vos idées quant aux éventuelles priorités de l'équipe de négociation, lesquelles devront être revues à la lumière de la récente décision.  

Nous regrettons les erreurs dans les versions précédentes du communiqué qui vous ont été envoyées il y a quelques instants. S'il vous plait, soyez patient avec nous. Nous avons essayé d'obtenir les informations brutes entre vos mains le plus rapidement possible, avant que nous ayons eu la chance de les absorber nous-mêmes.