Astuces et tuyaux propres à la participation politique

Le droit et la capacité pour les citoyens et les citoyennes de participer librement au processus électoral sont garants de la santé démocratique d'un pays.  À la veille de nombreuses élections provinciales et municipales, nous voulons nous assurer que les membres de l'AJJ savent comment participer à la vie politique du pays.

Les tribunaux nous ont aidés à y voir plus clair grâce aux récentes décisions dans Taman c. Canada (Procureur général) et Mohr c. Conseil du Trésor (Bureau du directeur des poursuites pénales), deux causes remportées par l'AJJ.

Les fonctionnaires fédéraux du Canada n'ont pas toujours eu le droit de participer à la vie politique. En effet, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique interdisait aux fonctionnaires de se livrer à des activités politiques, à quelques exceptions près.  Ce n'est qu'en 1991, après un processus judiciaire long de sept ans, que la Cour suprême du Canada, saisie de l'affaire Osborne c. Canada (Conseil du Trésor), a écarté toute restriction empêchant les fonctionnaires de participer à des activités politiques, ce qui a engendré une refonte de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Revendiquez vos droits politiques

Les membres de l'AJJ peuvent exercer leurs droits politiques et démocratiques comme suit :

- signer les mises en candidatures des candidats,

- installer un panneau électoral sur leur pelouse,

- faire du porte-à-porte pour un parti politique ou un candidat,

- travailler dans un bureau de campagne électorale,

- participer à l'élaboration des politiques d'un parti ou d'un candidat,

- participer aux activités le jour des élections au nom d'un parti ou d'un candidat,

- participer à des manifestations pacifistes sur des sujets politiques,

- faire des levées de fonds auprès du public pour financer les campagnes et les partis politiques,

- assister à un congrès politique à titre de délégué,

- appuyer ouvertement un parti ou un candidat dans les médias sociaux.

Restrictions propres à vos droits politiques

Les membres de l'AJJ étant assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, certaines de ses dispositions restrictives ont encore force de loi. Ainsi, aucune des activités précitées ne doit être accomplie pendant les heures de travail.

Il existe également des règles distinctes à respecter si vous voulez présenter votre candidature lors des élections fédérales, territoriales, municipales ou provinciales ou encore si vous voulez faire campagne à l'appui d'un candidat.  Alors que vous réfléchissez à l'exercice de vos droits démocratiques, observez quelques principes directeurs :

- ne menez pas d'activité politique alors que vous êtes au travail,

- ne vous identifiez pas comme fonctionnaire fédéral lorsque vous travaillez à une campagne, lorsque vous faites du porte-à-porte, des appels, etc., par exemple,

- ne vous identifiez pas comme fonctionnaire fédéral lorsque vous exprimez une opinion propre aux enjeux électoraux, aux partis politiques ou aux politiciens au moyen de blogues, de Facebook, de Twitter ou d'autres médias sociaux,

- ne portez pas quoi que ce soit qui vous identifie comme fonctionnaire lorsque vous assistez à des rencontres publiques telles des rencontres avec les candidats.

Activités politiques et mesures disciplinaires

Si vous faites l'objet de mesures disciplinaires parce que vous vous êtes livré à une quelconque activité politique, vous pouvez déposer un grief. Advenant pareille éventualité, remplissez un formulaire d'incident et faites-le parvenir à l'adresse : admin@ajc-ajj.ca .   Si la gestion tente de brimer vos droits politiques, veuillez également le porter à l'attention de votre représentant régional membre du conseil d'administration.