Abrogation des projets de loi antisyndicaux des Conservateurs

Hier soir, le Parlement a adopté le projet de loi C-4 abrogeant ainsi deux projets de loi émanant de députés de l´ancien gouvernement conservateur.  Ce faisant, il rétablit les règles régissant l´accréditation et la révocation de l´accréditation des syndicats.  Ce projet de loi écarte des règles de déclaration déraisonnables et facilite la syndicalisation des milieux de travail soumis à la réglementation fédérale.

Le Sénat a tenté de modifier le projet de loi de manière à maintenir

l´exigence selon laquelle il faudrait tenir un scrutin secret avant de procéder à la syndicalisation, mais le gouvernement a rejeté cette modification en faveur d´un système de vérification des cartes.  Ainsi, les travailleurs et les travailleuses peuvent, à la simple majorité, manifester leur volonté d´adhérer à un syndicat en apposant leur signature sur une carte.  La Chambre haute a acquiescé et le projet de loi C-4 entrera en vigueur ce vendredi 23 juin 2017.

Le projet de loi C-4 ayant été avalisé, nous invitons maintenant le Parlement à se pencher sur l´adoption du projet de loi C-34, afin de rétablir le choix du processus de résolution des conflits, notamment pour les services essentiels, l´arbitrage, la conciliation et autres modes de résolution des conflits.

Nous souhaitons travailler avec le gouvernement afin d´améliorer les conditions de travail des juristes et des procureurs de la Couronne à la grandeur du pays.