Le point sur l’Entente concernant les dommages causés par Phénix

Le Protocole d’entente de 2019 concernant les dommages causés par le système de paye Phénix, auquel l’AJJ est partie, contient une clause de rattrapage indiquant que les parties à l’entente bénéficieront de tout avantage supplémentaire qui pourrait être négocié par d’autres syndicats fédéraux. Ce protocole d’entente accorde aux membres jusqu’à cinq jours de congés payés en indemnisation des dommages causés par le système de paye Phénix. Pour la plupart des membres de l’AJJ, ces congés représentent une plus grande valeur pécuniaire que le dédommagement de 1 500 $ négocié par l’Alliance de la Fonction publique du Canada et offrent une plus grande flexibilité puisqu’ils peuvent être utilisés comme congés, être crédités dans les banques de congés ou être payés en argent.

Toutefois, pour les membres dont le salaire est inférieur à 78 264 $ (soit 300 $ par jour), nous avons négocié un dédommagement financier supplémentaire (imposable) afin de compenser la différence (vos jours de congé ne sont pas affectés; il s’agit d’une indemnisation supplémentaire, pas d’un remplacement). Si vous êtes concerné(e), vous pourriez recevoir autant de versements supplémentaires que vous avez reçu de jours de congés au titre de l’indemnisation générale. Le montant du versement supplémentaire correspond à la différence entre 300 $ et votre taux quotidien de rémunération, lequel peut être différent pour chacun des exercices financiers. Vous ne serez admissible à ce paiement que si cette différence est supérieure à 10 $.

En outre, l’AJJ est parvenue à un accord avec le Conseil du Trésor, et les parties ont convenu d’égaler le dédommagement de 1 000 $ négocié avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada pour le retard de l’entrée en vigueur de la convention collective. De ce fait, certains membres auront droit à un paiement forfaitaire imposable pouvant atteindre 1 000 $ en fonction des années travaillées :

• 400 $ pour l’exercice 2016-2017, et
• 200 $ pour chacun des exercices de 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour le moment. Le paiement forfaitaire et le versement supplémentaire individuel devraient être versés à l’automne de cette année. Il s’agit d’une autre victoire importante pour toutes les personnes qui ont été affectées par le fiasco du système de paye Phénix.

En rappel, le Protocole d’entente de 2019 concernant les dommages causés par le système de paye Phénix accorde une indemnisation aux employées et employés ayant subi des dommages financiers et non financiers en raison des problèmes de paye causés par le système Phénix. Les demandes sont évaluées par rapport aux trois niveaux suivants :

• Indemnisation générale – pour les employés actuels (niveau 1A, jours de congé) et pour les anciens employés (niveau 1B, paiement tenant lieu de congé);
• Dépenses et pertes financières (niveau 2);
• Dommages pour les répercussions graves et d’autres cas démontrables (niveau 3).

Au 31 décembre 2020, 8 887 demandes avaient été soumises au titre du Protocole d’entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (niveau 1B et niveau 2). Au total, 8,94 millions de dollars ont été versés. Nous savons que personne ne recevrait un quelconque type d’indemnisation sans le travail consciencieux et acharné de vos représentants syndicaux. Nous avons la ferme conviction que, sans les syndicats, et sans l’AJJ en particulier, il n’y aurait pas eu d’accord d’indemnisation du tout. C’est le grief de principe de l’AJJ qui a mis en branle toute cette procédure longtemps avant que quiconque d’autre ait même pensé à des indemnisations. C’est l’union de nos forces qui a amené l’employeur à la table des négociations.

Si vous avez des questions, consultez notre FAQ sur l’Entente d’indemnisation et notre FAQ sur le système de paye Phénix et communiquez avec votre représentant régional au conseil d’administration.