Mise à jour sur la COVID-19
Mardi le 1 septembre 2020
La réouverture des cours fédérales
Durant tout l’été, nous avons poursuivi avec diligence notre travail afin d’assurer la santé et la sécurité de nos membres face à la pandémie. Tandis que les tribunaux de tout le pays préparent leur plan de réouverture, l’AJJ s’assure que toutes les précautions sont prises pour préserver la santé et la sécurité de ses membres. Avec les autres syndicats de la fonction publique provinciale, elle a présenté un front uni pour défendre vos intérêts et ceux du public canadien en matière de santé et de sécurité.
L’adéquation des dispositions de santé et de sécurité des plans de réouverture varie considérablement d’une collectivité publique à l’autre, et parfois même d’un tribunal à l’autre au sein d’une même collectivité publique. Nous continuons de répondre à ces plans de réouverture au cas par cas. Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ), qui est chargé du plan de réouverture des cours fédérales, est le dernier auteur en date d’un plan inadéquat que nous nous attachons à améliorer pour le plus grand bien de toutes les parties concernées. Le manque d’empressement du SATJ pour tenir compte des recommandations de l’AJJ nous a poussés à porter nos préoccupations devant les ministres responsables (lire notre lettre ici).
Nous continuerons de tout faire pour obtenir le port permanent du masque dans les palais de justice, pour veiller à ce que le ministère employeur confirme le statut des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air et les protocoles de nettoyage des palais de justice, et pour doter tous les avocats d’une « trousse de sécurité » contenant un plan d’action approprié qui indique ce qu’il faut faire et qui il faut contacter pour signaler les irrégularités quand ils pensent se trouver face à un risque.
Nous n’aurions pas pu accomplir tout ce travail sans le dévouement et les contributions exemplaires de vos représentants élus au Conseil d’administration qui ont largement participé à de multiples consultations, tant en interne au sein de l’AJJ que dans tout le pays, avec toute une palette de ministères et de parties prenantes. Nous leur devons à tous une profonde reconnaissance. Leur capacité à se mobiliser en grand nombre a été sans précédent en cette période sans précédent.
Nous continuerons de vous tenir informés de l’évolution de la situation.
Les consultations sur le congé de code 699
Dans notre communiqué du 30 juin , nous avons dit que nos agents négociateurs s’étaient entretenus avec le Conseil du Trésor à propos du congé de code 699. Pour rappel, les personnes qui ne peuvent pas travailler le nombre d’heures prévues en raison d’obligations familiales concurrentes peuvent utiliser le congé de code 699 pour compenser la différence.
Hélas (mais sans surprise), ces consultations sont au point mort et les plans ont été élaborés en vase clos, avec peu de concertations et sans tenir dûment compte des incidences des changements proposés. Par conséquent, le Conseil national mixte a, au nom de tout l’effectif de la fonction publique, adressé le présent courrier au Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor.
De plus, l’AJJ a déposé un grief de politique lié à la COVID-19 concernant l’utilisation du congé de code 699 là où les écoles ou les garderies ont rouvert afin que ses membres ne soient pas contraints de choisir entre la sécurité de leurs enfants et le risque de perdre leurs revenus. Ce grief de politique se concentre sur les dispositions de la convention collective qui concernent les droits des directions, la non-discrimination et les droits garantis par la Charte pour les avocats et leurs êtres chers.
Par conséquent, le Conseil du Trésor a accepté de nous communiquer une version préliminaire des changements qu’il propose d’apporter au congé de code 699. L’AJJ et les autres agents négociateurs ont formulé des commentaires détaillés sur les changements proposés. La lettre du président de l’AJJ peut être consultée ici . De plus, ce vendredi 28 août, les membres des syndicats du groupe de travail Covid-19 ont écrit aux ministres qui font partie du comité du Cabinet Covid-19 pour faire part de leurs préoccupations (disponible seulement en anglais). D’autres consultations auront lieu avec le Conseil du Trésor concernant les changements proposés au congé de code 699.
Les bureaux ouverts
L’AJJ et les autres agents négociateurs soutiennent leurs frères et leurs sœurs de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada sur la question de la conversion actuelle des espaces de travail du gouvernement fédéral en bureaux ouverts, malgré la menace que la pandémie de COVID-19 fait peser sur la santé. Il a été demandé à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Anita Anand, de suspendre les nouvelles conversions des espaces de bureau dans tout le pays jusqu’à l’adoption de protocoles de sécurité mis à jour qui tiennent compte des leçons apprises de la pandémie. https://pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/bureaux-aires-ouvertes/stop-la-conversion-en-bureaux-ouverts
Nous continuerons de vous tenir informés de l’évolution de ces questions dans les semaines à venir.