Mise à jour sur la négociation no 15 - Conciliation exécutoire: les candidats sont choisis
Jeudi le 13 avril 2017
Comme vous le savez, le 20 décembre 2016, le Conseil du Trésor (CT) a rejeté nos propositions salariales, ainsi que celles propres aux congés compensatoires sans pour autant faire de contre-propositions. Le CT n'a formulé aucune contre-proposition pour tenir compte du fait que les juristes fédéraux gagnent sensiblement moins que leurs homologues provinciaux, alors qu'ils font essentiellement le même travail. À cette occasion, l'équipe de négociation de l'AJJ a déclaré une impasse et les négociations ont été rompues. Nous nous sommes donc préparés à la « conciliation exécutoire ».
Étant donné que le projet de loi C-4, une Loi modifiant le Code canadien du travail, est en troisième lecture au Sénat et n'a pas encore pris effet, nous avons rédigé et mis la dernière main à un mémoire d´entente (ME). Les deux parties ont déposé leurs avis aux termes du ME. Dans son avis, le CT a proposé une modeste augmentation salariale de 1,25 p. 100 par an, et ce, sur quatre ans, soit une majoration globale de 5 p. 100 sur quatre ans.
Me Dougald Brown, juriste talentueux chez Nelligan Payne O'Brien, continue de nous représenter et nous avons de nouveau fait appel à Me Paul Cavalluzzo à titre de candidat pour représenter l'AJJ au sein du bureau de conciliation. Le CT nous a avisés de son candidat trois jours après la date butoir stipulée dans le ME. Il s'agit de Me Jean-Francois Munn de Loranger Marcoux, qui a représenté le CT à deux reprises déjà et qui est bien connu de notre juriste et de notre candidat.
Les candidats ont maintenant sept jours pour décider du président du bureau de conciliation, à défaut de quoi nous demanderons à la CRTEFP de le faire dans 14 jours suivants. Puis, la CRTEFP fixera les dates de l'audience et nous ne manquerons pas de vous en prévenir.