Mise à jour sur la rétroactivité salariale

Tel que nous l'indiquions dans notre courriel du 6 février, dans lequel nous informions nos membres que nous étions au courant des problèmes que bon nombre d'entre eux éprouvaient concernant le paiement rétroactif reçu le 5 février, nous avons obtenu des réponses des responsables du Centre des services de paye à propos de ce qui suit :  

• Les montants au titre de l'examen du rendement et de l'appréciation de l'employé (ERAE) n'ont pas été inclus dans les paiements rétroactifs.
• Tous les employés à temps plein qui étaient en congé ou qui ont bénéficié de modalités de travail spéciales nécessiteront probablement des rajustements de paye rétroactifs supplémentaires, dans la mesure où leur rémunération a besoin d'être rajustée.
• Contrairement aux exercices précédents (régis par la convention collective précédente), ce ne sont pas toutes les erreurs de paye et les rajustements requis qui ont été pris en considération dans le calcul et le versement des rajustements de paye rétroactifs. SPAC fait une distinction entre les "révisions salariales" et les  "redressements de paye".  
• Le taux d'imposition est calculé automatiquement par les systèmes, en fonction de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail et de votre taux d'exonération aux fins de l'impôt.
• Tous les paiements autres que ceux liés à la paye normale, par exemple les primes à la signature et les paiements rétroactifs, sont assujettis à un taux d'imposition supérieur à celui appliqué à la paye ordinaire. Vous trouverez les Règlements de l'impôt sur le revenu ici.
• Le système permet les entrées manuelles afin de personnaliser le traitement fiscal. Cependant, cela doit se faire à la main, dossier par dossier, et seulement après qu'une demande visant à permettre au gouvernement du Canada de ne pas imposer les paiements ou de réduire le taux d'imposition a été déposée auprès de l'ARC.
• Les cotisations supplémentaires versées au RPC et à l'AE à partir des paiements rétroactifs ne sont pas incluses dans le calcul du "cumul",  car plus d'un montant provenant du paiement ordinaire a été émis au même moment.  La colonne du cumul de l'année devrait être exacte sur le talon de paye du 19 février.  
• Les montants bruts sous "Convention collective - Paiement rétroactif " devraient être indiqués sur le talon de paye du 19 février.

L'outil de calcul de salaire

Nous avons apporté des changements à l'outil de calcul du salaire de manière à refléter la période exacte visée par le calcul de paiement rétroactif. Autrement dit, celui-ci est calculé à partir de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective, le 9 mai 2018, et la date à laquelle les salaires ont été rajustés (le 13 novembre 2019 dans la plupart des cas). Étant donné que l'employeur n'a pas inclus les primes de rendement dans les paiements, vous pouvez laisser les pourcentages de l'ERAE à 0 %.