Dommages Phénix

À tous les membres,

Comme nous l'avons mentionné précédemment, à titre de présidente nationale de l'AJJ, je suis co-présidente du sous-comité des dommages-intérêts Phénix du CCSP.  C'est avec plaisir que je vous annonce que les parties en sont arrivées à un projet de règlement.

En effet, le sous-comité a travaillé de manière soutenue au cours des deux dernières années afin d'élaborer une formule juste et pratique pour dédommager les centaines de milliers de gens lésés différemment par le système Phénix.  Une tâche de taille d'autant plus compliquée que nous voulions trouver une solution qui nous permettrait de passer outre le système de paye Phénix.  Ainsi, nous nous sommes prononcés contre une solution telle le versement de paiements en espèce.  Par ailleurs, nous avons eu à tenir compte du fait que les fonctionnaires n'ont pas tous été lésés au même titre.

Comme vous le savez, les enjeux liés à l'emploi des fonctionnaires fédéraux relèvent de la LRTSPF.  Ce cadre législatif est différent de la common law, ainsi que du droit de l'emploi et du droit relatif à la responsabilité délictuelle que vous connaissez sans doute.

Ci-après, les grandes lignes du projet de règlement :

Comme point de départ, tous les fonctionnaires recevront cinq jours de congé payé. Tous les fonctionnaires membres de l'effectif ne serait-ce qu'une seule journée dans l'année auront droit à l'intégralité du dédommagement qu'ils soient fonctionnaires à temps partiel, nommés pour une période indéterminée ou en congé.
  
Le centre des réclamations continuera de rembourser les employés pour les menues dépenses qu'ils auront engagées en raison d'une paie manquante ou erronée.

De plus, auront droit à un dédommagement supplémentaire, évalué au cas par cas, les fonctionnaires qui ont été les plus lésés, y compris ceux partis en congé de maladie, en congé de maternité, en congé parental ou en congé d'invalidité de longue durée; ceux dont la paye aurait été retardée à plusieurs reprises et à qui on doit plus de 1 500 dollars en intérêts par suite d'une paye tardive ou manquante; ceux qui ont loupé des occasions de toucher des intérêts sur des comptes d'épargne ou autre placements ou investissements en capitaux; ceux qui ont dû verser des intérêts supplémentaires sur des emprunts ou une dette en raison d'un règlement tardif de leur indemnité de départ ou de leurs prestations de retraite, ainsi que ceux qui ont vécu de graves difficultés personnelles ou financières en raison des problèmes de paie attribuables à Phénix.  

Comme dans tous les cas, le dédommagement est consenti uniquement en reconnaissance d'une perte.  Il va de soi que nous ne serons pas pleinement dédommagés du stress, de la perte financière, de l'exaspération vécue ou des possibilités ratées.  

Ce dédommagement ne diminue en rien notre droit de réclamer ce à quoi nous avons droit.

  L'AJJ continuera de faire le nécessaire afin que chacun de ses membres obtienne jusqu'au dernier cent qui lui revienne.

Étant donné les contraintes, nous croyons que la formule de dédommagement que nous avons négociée est juste et raisonnable, ainsi qu'une issue de loin meilleure à celle que nous aurions pu obtenir de la CRTESPF en évoquant la LRTSPF.

Dans les jours à venir, les élus des agents négociateurs vont passer en revue les modalités de l'entente provisoire avant de l'avaliser.  Nous vous ferons part de toute nouveauté, le cas échéant.

Si vous avez des questions, vous pouvez consulter notre FAQ ici et  communiquer avec votre représentant régional membre du conseil d'administration.

Ursula Hendel, Présidente de l'AJJ