Nous avons rassemblé des questions récurrentes pour fournir aux membres de l’Association des Juristes de Justice (AJJ) le plus de renseignements et de conseils que le syndicat peut offrir relativement à la politique de vaccination obligatoire sur le lieu de travail. Si vous avez d’autres questions ou préoccupations sur la COVID-19, sur la politique gouvernementale de vaccination et sur vos droits comme employé syndiqué, veuillez communiquer avec votre représentant régional du Conseil d’administration.
Oui, il pourrait y a voir un retard dans le traitement de votre dossier, ce qui pourrait entraîner un trop-perçu.
Un employé qui est en congé sans solde pendant cinq jours ou plus sera temporairement rayé des effectifs dans le système de paie et recevra un relevé d’emploi. Les règles régissant l’admissibilité à l’assurance-emploi sont expliquées ici.
Les employés doivent remplir une attestation de vaccination par l’entremise du SSAV-GC, une plateforme Web conviviale qui se trouve sur le Portail d’applications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (PAS).
La politique de vaccination du gouvernement fédéral s’applique à tous les employés de la fonction publique centrale, y compris les employés de la GRC, de l’ASFC, des services correctionnels et ceux qui travaillent à distance. Il s’agit autant de vous protéger que de protéger les autres contre une maladie grave.
Personne ne peut être contraint physiquement à se faire vacciner contre son gré. Toutefois, les employeurs ont l’obligation d’assurer la sécurité des lieux de travail et, dans un contexte de pandémie, ils peuvent, selon l’AJJ, exiger que les employés souhaitant continuer de travailler soient vaccinés, sous réserve de toute obligation de prendre éventuellement des mesures d’adaptation.
La Commission ontarienne des droits de la personne et d'autres commissions des droits de la personne à travers le Canada soutiennent qu'il est généralement permis d'exiger et d'exiger une preuve de vaccination pendant une pandémie pour protéger les personnes au travail tant qu'il existe des protections pour s'assurer que ceux qui ne peuvent pas être vaccinés pour une raison liée au Code peut être raisonnablement accommodée (comme le N.-B., la Saskatchewan, l'Alberta, le Man.).
Tout d’abord, la question juridique découlant de la vaccination obligatoire dans un contexte de pandémie est nouvelle. Dans la situation actuelle, l’AJJ est d’avis que l’objectif d’une politique de vaccination obligatoire ne constitue pas une violation de la Charte ou des motifs de distinction illicite énoncés dans notre convention collective.
Depuis le début de la pandémie, l’AJJ accorde la priorité à la santé et à la sécurité de ses membres. Par conséquent, nous sommes en faveur de la vaccination du plus grand nombre possible de Canadiens, y compris les fonctionnaires, dans la lutte contre la COVID-19. La vaccination et le port du masque obligatoires sur les lieux de travail, y compris dans les salles d’audience, sous réserve des exceptions autorisées, sont des moyens de protéger la santé et la sécurité de nos membres.
Nous l’ignorons. Il s’agit de l’une des nombreuses questions que nous soumettrons au Conseil du Trésor.
L’AJJ et d’autres agents de négociation ont eu la possibilité d’examiner les documents brouillons de la politique de vaccination obligatoire avant son adoption. Les agents de négociation ont fourni de nombreux commentaires à l’employeur à ce moment-là. Cependant, les consultations ont cessé lors de la période de transition du gouvernement. Néanmoins, le délai accordé n’était pas suffisant ni raisonnable, selon les agents.