Dans combien de temps la convention collective entrera-t-elle en vigueur?

La mise en œuvre de la nouvelle convention collective sera régie par le modèle du protocole d’entente entre l’AJJ et l'employeur, qui figure aux pages 13-14 de l’entente de principe. La nouvelle convention collective sera mise en œuvre dans les délais suivants :

 

  • 180 jours après la signature de la convention collective pour les éléments potentiels relatifs aux augmentations de rémunération (p. ex. l’augmentation des salaires et d’autres éléments de la rémunération), lorsqu’un traitement manuel n’est pas nécessaire;
  • 180 jours après la signature de la convention collective pour les montants rétroactifs payables aux LP, lorsqu’un traitement manuel n’est pas nécessaire;
  • 460 jours après la signature de la convention collective pour les augmentations de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant un traitement manuel.

 

Cela dit, nous croyons savoir que d’autres conventions collectives conclues en 2023 (p. ex. celle de l'AFPC) ont été mises en œuvre dans un délai de trois mois environ.