Ottawa, le 13 juillet 2026 – L'Association des juristes de Justice (AJJ), qui représente plus de 3 500 avocat·es, procureur·es, notaires et stagiaires en droit de l'administration fédérale, continue de contester le RAB4 alors que l'exigence de présence au bureau quatre jours par semaine a été mise en œuvre la semaine dernière pour ses membres.

Bien que le retour au bureau quatre jours par semaine (RAB4) soit désormais en vigueur, les questions soulevées par cette décision restent non résolues.

Même avant que l’employeur n’annonce son intention d’accroître la présence obligatoire au bureau, l’AJJ a cherché à obtenir de l’information, exigé une véritable consultation et soulevé des préoccupations quant aux répercussions d’un élargissement de la politique de retour obligatoire au bureau. Lorsque l’employeur est allé de l’avant sans dialogue véritable, nous sommes passés à l’action.

Depuis février, nous avons déposé deux griefs de principe et deux plaintes pour pratique déloyale de travail contestant l’approche de l’employeur. Notre position est claire : l’employeur a omis de tenir une véritable consultation et décidé d’apporter unilatéralement des changements en pleine période de négociation collective.

« Nos droits à la négociation collective sont non négociables, soutient le président de l’AJJ, Gregory Harlow. Mais cette obligation a des conséquences plus vastes – elle a une incidence sur la santé et la sécurité de nos membres, les droits de la personne, l’accessibilité du lieu de travail et les conditions que les juristes doivent remplir pour honorer leurs obligations professionnelles, comme avoir un bureau qui garantit la confidentialité. »

L’AJJ a également fait de ces préoccupations un sujet de débat public. Dans un récent article d’opinion paru dans le journal The Hill Times, l’AJJ fait valoir que le plus inquiétant dans le RAB4 obligatoire, c’est que cette décision ne repose ni sur des données probantes ni sur une véritable consultation, et qu’elle est dépourvue d’une logique opérationnelle claire. Elle prévient en outre que lorsque des décisions qui touchent des milliers de fonctionnaires sont prises sans justification transparente, les répercussions vont bien au-delà de la présence au bureau. Une telle approche soulève des questions plus vastes sur l’obligation redditionnelle du gouvernement envers les Canadien·nes et ce sur quoi ce dernier est prêt à faire des compromis, notamment en ce qui a trait à l’équité en milieu de travail, à l’accessibilité, à la santé et à la sécurité des employé·es, à la prestation des

services juridiques et à sa capacité à attirer des juristes d’expérience et à les maintenir en poste. L’AJJ a poursuivi ses efforts sur ce plan sur plusieurs fronts. Nous avons participé à des consultations avec divers ministères dans l’ensemble de la fonction publique, soumis des recommandations détaillées sur la mise en œuvre du RAB4 et milité en faveur d’espaces à bureaux permettant aux juristes du gouvernement fédéral de travailler de manière sure, tout en préservant la confidentialité, le secret professionnel et l’intégrité des services juridiques.

« Le RAB4 est peut-être désormais en vigueur, mais notre travail est loin d’être terminé. Nous continuerons d’explorer toutes les options possibles pour défendre les droits de nos membres et demander des comptes à l’employeur », déclare M. Harlow.

La procédure judiciaire suit son cours et mettra du temps à franchir les étapes des processus établis. Nous continuerons de défendre les intérêts de nos membres, de les soutenir tout au long de la mise en œuvre du RAB4 et d’insister pour que les décisions soient fondées sur des données probantes et pour que les politiques liées au milieu de travail qui touchent les juristes du gouvernement fédéral fassent l’objet de véritables consultations.

Aidez-nous à renforcer notre action de plaidoyer

La voie juridique ne constitue qu’un volet de notre action. Le point de vue des membres compte aussi.

Si vous éprouvez des difficultés liées au RAB4, notez-les et demandez conseil au besoin. Si la confidentialité ou le secret professionnel est compromis dans votre lieu de travail, consultez le document d’orientation de l’AJJ intitulé Lorsque la confidentialité est compromise pour connaître les mesures à prendre et savoir quand signaler vos préoccupations.

Vous pouvez également renforcer l’action de plaidoyer de l’AJJ en signant la pétition contre la mise en œuvre unilatérale du RAB4. Chaque signature réaffirme le message voulant que les décisions qui touchent les juristes du gouvernement fédéral, ainsi que l'ensemble des fonctionnaires fédéraux, doivent découler d’une véritable consultation, et non d’une approche unilatérale.

À PROPOS DE L’AJJ

L’Association des juristes de Justice (AJJ) est le syndicat qui défend l’équipe juridique du Canada. Nos plus de 3 500 membres sont des avocat·es de l’État et des étudiant·es stagiaires employé·es par le gouvernement du Canada au ministère de la Justice, au Service des poursuites pénales du Canada, ainsi qu’au sein de divers organismes, tribunaux et cours fédéraux à travers le pays.

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