Une autre victoire pour les membres de l'AJJ: règlement du grief de principe sur les augmentations d'échelon et la cote "impossible à évaluer"

Thursday, March 21, 2019

Le 23 mars 2016, l'AJJ a déposé un grief de principe au nom des LP admissibles à une augmentation d'échelon mais qui ne se la voyaient pas offrir en raison de la cote "impossible à évaluer". L'enjeu devait être entendu en audience en octobre 2018.  L'AJJ a déposé ce grief après avoir eu gain de cause à l'arbitrage le 28 septembre 2015, décision selon laquelle l'interprétation de l'AJJ propre aux augmentations d'échelon devait s'appliquer automatiquement, sauf dans les cas où un LP recevait la cote "ne répond pas aux attentes".  

Nous sommes heureux de vous annoncer que nous avons pu conclure un accord  avec l'employeur. En effet, tous les LP admissibles qui se sont vu refuser une augmentation d'échelon en raison d'une cote "impossible à évaluer", auront droit à un rajustement rétroactif de leur rémunération.  La période de rétroactivité remonte à l'exercice de 2013, année de l'instauration du régime des augmentations à échelon fixe.  Ainsi, en sus de tout rajustement salarial rétroactif attribuable à la décision découlant de l'arbitrage exécutoire, vous pourriez avoir droit à des augmentations d'échelon aux termes des modalités de l'accord.  

Il faudra un certain pour y arriver. Les prochaines étapes à franchir sont énoncées dans le protocole d'accord, notamment l'ébauche d'un communiqué à l'intention de tous les intéressés. Gardez l'oeil ouvert pour une information plus complète.

Comme nous vous l'avons signalé dans le communiqué du 30 octobre dernier au sujet du succès remporté en matière de rémunération au rendement pour la période précédant la promotion, il s'agit là d'un autre exemple du temps qu'il faut pour voir nos efforts soutenus porter fruit face aux problèmes systémiques d'accès à la justice, nommément des retards à se faire entendre à la CRTESPF, des problèmes d'interprétation de la part des ministères dans l'attente d'une interprétation ou d'une instruction du CT, et du temps que le CT met à résoudre pareil problème c.-à-d. quelques jours ou quelques heures avant l'audience prévue. Il nous a fallu cinq ans pour régler ce dossier à partir du moment où l'on a déposé le tout premier grief de principe sur les augmentations d'échelon et plus encore si on pense au tout premier cas que l'on a soulevé en 2010 aux termes du "régime des augmentations de rémunération au rendement" (prédécesseur du régime des augmentations à échelon fixe).

Nous tenons à remercier tous les membres qui ont aidé l'AJJ à étayer ce dossier, à défendre les intérêts des LP et à obliger l'employeur à rendre des comptes.  
  
Pour toute question éventuelle au sujet de cet accord, veuillez communiquer avec votre représentant au conseil d'administration.

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